Suite aux élections européennes du 26 avril 2019, de nombreuses erreurs d’orthographe et d’état-civil ont été relevées sur les cartes électorales. C’est l’INSEE qui gère les informations d’Etat-civil figurant sur les cartes électorales via le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Pour rectifier les erreurs, l’électeur doit formuler sa demande de correction en ligne sur le site mis à disposition par le service public.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National D’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
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- par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
- par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
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Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.
1- Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
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- de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro inaugure sur votre carte vitale) ;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
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2- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
