Citoyenneté

La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.

Voici quelques règles :

Bruits

Les occupants et utilisateurs de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses ne soient pas cause de gêne pour le voisinage.

L’arrêté préfectoral 90-1-1218  du 25 avril 1990, toujours en vigueur, stipule que:
sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, et notamment ceux cités dans l’arrêté préfectoral en susvisée.

Application de l’arrêté préfectoral pour les professionnels
Interdiction d’utiliser des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.

      • Entre 20H00 et 7H00.
      • Toute la journée des dimanches et jours fériés.

Application de l’arrêté préfectoral pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :

      • Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00,
      • Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.

Dérogations :
Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.

Sanctions :
Les infractions à l’arrêté préfectoral du 25 avril 1990 peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’ à 450 € ainsi que de la confiscation de l’objet du litige.

Animaux

Divagation :
L’arrêté municipal de janvier 2020 interdit :

      • La divagation des animaux sur le territoire de la commune de Grenay
      • Les aboiements intempestifs et récurrents.

Les infractions à cet arrêté peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Arrêté de janvier 2020.

Nourriture :
Il est d’autre part formellement interdit de nourrir les animaux externes sous peine d’une amende pouvant aller de 150 à 1500€.

Chiens de 1ère et 2ème catégorie :
Si votre chien appartient à la 1ère catégorie (chiens d’attaque) ou 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), vous devez absolument être titulaire d’un permis de détention. Si ce n’est pas encore le cas, veuillez prendre contact avec la Mairie.

Déjections canines :
L’arrêté municipal du 20 mai 2014 déclare que “toute personne accompagnée d’un animal doit procéder spontanément et immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des excréments abandonnés par ce dernier sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les parcs, jardins et espaces verts publics où leur présence est tolérée”; exception faite des personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
En cas d’infraction, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 2ème classe.
Ramassage des déjections canines sur les voies

Poubelles-Tri sélectif

Propreté:
Le syndicat SMND gère les déchets de la commune de Grenay

D’une manière générale merci :

      • de trier correctement vos déchets dans les différents bacs de tri sélectif
      • de ne déposer ni déchets ni sacs poubelles près des bacs lorsque ceux-ci sont pleins

Collecte des déchets:
les conteneurs seront sortis pleins sur le trottoir par les usagers la veille de la collecte, et rentrés après celle-ci.

Propreté de la commune et des routes

Le Règlement Sanitaire Départemental de  l’Isère interdit le dépôt sur la voie publique d’ordures ou de résidus que quelques natures que ce soit (art 89.2)

      • papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus,
      • cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers
      • et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.

Les voies et les espaces public doivent être tenues propres.

Vitesse sur les routes

La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’ensemble du village et à 30 km/h sur certaines portions plus dangereuses.
Merci de respecter ces limitations.

Alcool sur la voie publique

L’arrêté municipal du 07 juillet 2014 interdit la consommation de boissons alcoolisées sur l’ensemble des voies publiques et dans les espaces donnant accès aux voies publiques, ainsi que sur l’ensemble des places, parcs et jardins publics de la commune, en dehors des terrasses de cafés ou de restaurant et tous établissements dûment autorisés.
Arrêté du 7 juillet 2014

Élagage

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de circulation. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications. En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.

Prévention incendie

Afin de renforcer la prévention contre les incendies de forêt, la Préfecture de l’Isère a pris un arrêté et mis en place un nouveau dispositif qui doit permettre d’adapter les comportements des particuliers et des professionnels en fonction du niveau de danger incendie de forêt.

Prévenir les feux de forêt en Isère

En ce début de période estivale, et face à la vigilance sécheresse en vigueur dans le département, le préfet de l’Isère rappelle quelques obligations en matière d’entretien des espaces forestiers et les conseils de prévention pour éviter les feux de forêts. Ces derniers représentent un risque réel en Isère qui est un territoire très boisé (290 000 hectares de forêts) et escarpé.

Pour diminuer la propagation du feu : les obligations légales de débroussaillement

Les communes les plus exposées ont été classées à risque d’incendie de forêt en 2007. Au nombre de 37, elles sont situées sur les rebords Est et Ouest de la Chartreuse, et sur le rebord Est du Vercors.

Dans ces communes, les propriétés situées à moins de 200 mètres des massifs forestiers doivent être débroussaillées, selon les prescriptions du guide du débroussaillement réglementaire.

Se situer par rapport à cette obligation et télécharger la plaquette sur le débroussaillement réglementaire :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligation-Legale-de-Debroussaillement

Pour diminuer le risque de départ d’incendie : la réglementation de l’emploi du feu

L’arrêté préfectoral du 28 avril 2017 impose des prescriptions en application du code forestier, notamment :

      • les contraintes d’incinération à proximité des bois et forêts ;
      • les périodes d’interdiction d’usage du feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts ;
      • les dispositifs de sécurité imposés aux véhicules circulant en forêt, ainsi qu’aux matériels thermiques utilisés.

Pour plus d’informations, l’arrêté préfectoral du 28 avril 2017 est disponible sur le site des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr

Afin de prévenir les feux de forêts ou d’y faire face, la population doit respecter les consignes suivantes :

En anticipation :

Pendant un sinistre :

Tout témoin d’un début d’incendie doit :

      • Appeler les sapeurs-pompiers au 18 ou 112 ;
      • Se positionner en dehors du panache de fumée ;
      • Attendre et guider les secours vers le sinistre ;
      • Assurer la protection de ses bâtiments avec ses propres moyens (arroser les avant-toits, les portes et les volets ). Dans les endroits les plus sensibles, des points d’eau ont été installés.
      • Ouvrir les portails et accès fermés à clef ;
      • Fermer les bouteilles de gaz ;
      • Ne jamais chercher à fuir à travers les bois.

Retrouvez plus d’informations sur la campagne de sensibilisation du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en lien avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 19 juin au 18 août 2020 sur www. feux-foret.gouv.fr ou sur notre site internet www.isere.gouv.fr .

RESTEZ PRUDENTS.